MENTIONS LEGALES
_____________________________________________________

INFORMATIONS EDITEUR
Le site poulet-malassis.com est géré par le Service Communication. L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par le Service Communication en liaison avec l’ensemble des services de la Ville.
Directeur de la Publication : Patrick LINDET, maire-adjoint à la Communication
Responsable de la Rédaction : Thomas KLOTZ

DROITS D’AUTEURS ET REPRISE DU CONTENU MIS EN LIGNE
Tous les contenus présents sur le site poulet-malassis.com sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle
Cette affirmation souffre néanmoins d’une exception posée par l’article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle.

1 - LES DIFFERENTS CONTENUS PRESENTS SUR LE SITE :
Ecrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site poulet-malassis.com, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l’indication de la source. De même, la technique de lien profond (" deep linking ") est proscrite, c’est à dire que les pages du site poulet-malassis.com ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
Seule est donc autorisée, la reproduction d’un contenu, assortie de :
• l’ajout de la mention " Article paru sur le site poulet-malassis.com ". Cette mention pointera grâce à un lien hyper-texte directement sur le contenu,
• l’ajout en bas de chaque contenu de la mention "Droits réservés".
En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

2 - L’EXCEPTION DES DISCOURS DES ELUS :
L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles".
Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur.
La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.
La mention " Service communication - site Internet de la Ville d’Alençon " devra donc être indiquée.

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Vous trouverez ci-dessous les termes des engagements de la Ville d’Alençon concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont sont utilisées ces données et vous indiquent la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.
Nature des données recueillies
Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique.
Quel emploi est-il fait de ces données ?
Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Si vous avez adressé un courrier électronique à un service de la Ville, votre adresse mail ne nous servira qu’à vous acheminer la réponse.
Droit d’accès, de modification et de suppression
En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail au webmestre.
Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Service Communication
Mairie d’Alençon
Hôtel de Ville
B.P. 362
61000 ALENCON CEDEX
ou par mail au service.communication@ville-alencon.fr
ou par fax au 02 33 32 40 40

CREDITS PHOTOGRAPHIQUES
Les photos présentes sur ce site proviennent du Service Communication de la Ville d’Alençon et de prestations externes.
La reproduction en est autorisée à la condition toutefois d’en indiquer l’auteur et la source.

Conception et développement du site : Setis Communication